Introduction à la politique concernant les femmes

La politique gouvernementale est déterminée à plusieurs niveaux et par différents organes :

Les processus en action à chacun de ces niveaux ont rempli des vies entières de travail et de recherche dans le monde universitaire, dans la classe politique et dans la fonction publique. La présente introduction limitera son objet à la politique gouvernementale fédérale au Canada.

Les plus importantes lois fédérales en vigueur dans le domaine de la politique gouvernementale concernant les femmes sont la Charte des droits et libertés (enchâssée dans la Constitution canadienne) et la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ces deux lois interdisent au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre quelque politique que ce soit ou de promulguer quelque loi que ce soit qui établirait une discrimination envers les femmes. Plus spécifiquement, aux termes de la section 11 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, le gouvernement fédéral, la fonction publique fédérale et les autres employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de verser aux femmes et aux hommes un salaire égal pour un travail équivalent. Également, la Loi sur l'équité en matière d'emploi exige le développement et la mise en place de stratégies par le gouvernement fédéral, la fonction publique fédérale et les autres employeurs sous réglementation fédérale afin de réaliser l'égalité en milieu de travail en augmentant la représentation des groupes désignés (dont font partie les femmes), et ce à tous les niveaux de leur organisation.

Ces lois et politiques sont édictées par le gouvernement en place, sous la direction du Cabinet (dont les membres, des députés élus du parti au pouvoir, sont nommés par le premier ministre) ou encore du Parlement, où même un député de l'opposition a le droit de proposer des mesures législatives qui pourraient éventuellement passer en loi. Il existe une description extrèmement utile et conviviale de notre système parlementaire, et elle est accessible en ligne.

Les individus et les groupes peuvent user de divers moyens pour influer sur les politiques gouvernementales qui sont adoptées ou modifiées. On peut évidemment attirer l'attention du Parlement sur certaines questions en ayant recours aux médias, mais on peut aussi rendre visite à son député, écrire au président de l'un des Comités de la Chambre des communes, présenter une pétition au Parlement, présenter un mémoire à une commission parlementaire ou obtenir des entretiens avec des fonctionnaires affectés de façon permanente ou ponctuelle à des questions de politique gouvernementale concernant les femmes.

Par ailleurs, plusieurs sites Internet permettent de se tenir au courant des travaux parlementaires. On peut obtenir des listes officielles et détaillées des projets de loi gouvernementaux, ainsi que des résumés législatif de la plupart de ces projets de loi, en s'adressant directement à la Bibliothèque du Parlement.

Les renseignements disponibles sur le sujet précis de l'élaboration de la politique gouvernementale concernant les femmes sont les suivants :