Plainte en matière des droits de la personne concernant le Programme canadien de Chaires de recherche
Tel qu'affiché sur PAR-L le 8 novembre 2006
COMMUNIQUÉ
Diffusion immédiate
OTTAWA, le 8 novembre 2006
La plainte déposée il y a trois ans et demi auprès de la Commission canadienne des droits de la personne par huit professeures de partout au Canada quant à la discrimination du Programme des chaires de recherche du Canada, dont la valeur atteint le milliard de dollars, a été réglée grâce à la médiation. Cependant, presque tous les 2 000 nouveaux postes de recherche créés au pays ont déjà été dotés, le changement viendra donc uniquement du processus de renouvellement des contrats. Wendy Robbins, une des plaignantes et la présidente du Comité des femmes de l’Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) a déclaré : « Il s’agit d’un cas frustrant où justice différée est justice refusée, mais nous en sommes venues à la conclusion qu’un accord tardif est mieux qu’aucun accord. »
Le Programme des chaires de recherche du Canada a accepté de déclarer publiquement que les buts de l’équité et de l’excellence ne s’excluent pas mutuellement et que l’équité assure accès au plus grand groupe de candidates qualifiées et de candidats qualifiés. Le Programme va recueillir des données et arrêter de nouvelles cibles d’embauche réalisables pour chacun des quatre groupes d’équité : les femmes, les peuples autochtones, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées. Les plaignantes ont aussi réussi à obtenir des changements considérables dans les procédures de recrutement, de nomination et d’octroi, par exemple la publication d’annonces au sujet des postes de recherche et l’intervention des agents responsables de l’équité dans les universités.
Les plaignantes peuvent avoir gagné une victoire morale quant au principe de l’équité, mais elles reconnaissent que les résultats seront malheureusement lents. Les contrats avec les détenteurs de chaires ont été signés pour sept ans dans le cas de chaires de Niveau 1, renouvelables pendant une période indéterminée, et pour cinq ans pour les chaires de Niveau 2, qui ne sont renouvelables qu’une seule fois. Le renouvellement est déjà en cours, mais on ne s’attend pas à ce qu’il soit rapide. Les femmes n’ont obtenu que 15,5 p. 100 des chaires plus prestigieuses de Niveau 1 et, globalement, elles n’ont que 22,0 p. 100 des chaires (364 sur 1 325).
Les deux conseillères juridiques principales à l’Association canadienne des professeures et professeurs d'université (ACPPU) sont intervenues dans ce dossier : c’est en février 2003 que Rosemary Morgan portait plainte contre Industrie Canada, le principal bailleur de fonds du Programme des chaires de recherche du Canada, et c’est Maureen Webb qui a piloté la plainte jusqu’à son règlement. Les huit plaignantes sont : Marjorie Griffin Cohen, de l’Université Simon Fraser; Louise Forsyth, de l’Université de la Saskatchewan; Glenis Joyce, de l’Université de la Saskatchewan; Audrey Kobayashi, de l’Université Queen’s; Shree Mulay, de l’Université McGill; Michèle Ollivier, de l’Université d’Ottawa; Susan Prentice, de l’Université du Manitoba; et Wendy Robbins, de l’Université du Nouveau-Brunswick.
our plus d’information :
Audrey Kobayashi, Université Queen’s, kobayasi@post.queensu.ca, (613) 533-3035
Wendy Robbins, Université du Nouveau-Brunswick, wjr@unb.ca, (506) 449-2213
Maureen Webb, conseillère juridique principale à l’ACPPU, webb@caut.ca, (613) 820-2270 poste 326