Tel qu'affiché sur PAR-L le 28 octobre 2002

Chères parleuses, professeures en études des femmes et toutes les professeures au Canada

Nous aimerions que toutes les professeures disposées à participer à titre de plaignantes à une plainte en matière des droits de la personne (a. 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne) contre Industrie Canada concernant une discrimination systémique pour motif de sexe dans la structure du Programme des Chaires de recherche du Canada (PCR) se mettent en rapport avec nous. Tel que décrit et débattu à plusieurs reprises sur PAR-L, depuis le lancement en 2002 du programme quinquennal des Chaires de recherche d'une valeur de 900 millions $, il y a de nombreux problèmes, dont le moindre n'est pas la sous-représentation des femmes. Seulement 15 % de ces nouvelles Chaires ont été attribuées à des professeures jusqu'à maintenant, tel qu'en fait état le PCR lui-même. Apparemment, aucune donnée n'est recueillie au sujet des autres groupes désignés.

Un certain nombre d'universitaires et d'établissements d'enseignement ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de cet écart entre les sexes, se disant « désappointés » et même « outragés ». Ces organisations comprennent la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales, le Conseil de recherches en sciences humaines, l'Association canadienne des études sur les femmes et l'Association canadienne des professeures et professeurs d'universités. L'examen de mi-parcours du PCR a signalé le problème. Cependant, jusqu'à maintenant, aucun objectif pour les femmes n'a été fixé par le PCR ou les universités participantes, à notre connaissance, bien qu'il y ait trois critères « non fondés sur le mérite » qui soient reconnus et des objectifs établis selon la province, l'université et le champ d'étude. Nombreux sont celles et ceux qui croient qu'aucun changement significatif ne sera possible à moins que ne soient apportés immédiatement des changements structurels. En d'autres termes, nous constatons un cas de discrimination systémique contre les femmes qu'il faudra traiter par des moyens juridiques.

L'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination dans la prestation d'un service au public (Industrie Canada fournit le PCR à titre de service au public, c.-à-d. aux universités et au corps professoral). La discrimination pour le motif de sexe est un des motifs interdits de discrimination au titre de la Loi (avec l'orientation sexuelle, la race, l'âge, le handicap et plusieurs autres motifs énumérés à l'article 3 de la Loi).

Un certain nombre de femmes, y compris Wendy Robbins à l'UNB (co-modératrice de PAR-L), qui a reçu un avis juridique préliminaire de Rosemary Morgan, conseillère juridique auprès de l'ACPPU à Ottawa, cherchent maintenant à identifier au moins six personnes de différentes universités partout au Canada qui participeraient et signeraient une plainte de groupe. Il n'est PAS nécessaire que vous ayez été bénéficiaire ou postulante au PCR pour devenir une plaignante car il s'agira d'une plainte en matière de « politiques » alléguant une discrimination systémique fondée sur le sexe, conformément à l'article 5 de la Loi. Cependant, il serait préférable que vous soyiez professeure agrégée ou titulaire. [Voir les deux messages qui suivent afin de savoir pourquoi il s'agit d'une plainte au titre de l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, pourquoi elle est logée contre Industrie Canada et d'autres détails.]

Veuillez noter que pour faciliter une stratégie politique coordonnée et vigoureuse, il serait utile que vous puissiez obtenir le soutien de l'association de professeur-e-s de votre université pour votre plainte (soit un soutien moral et politique et non financier).

Bien qu'il n'y ait aucune garantie que la Commission canadienne des droits de la personne acceptera une telle plainte (qui dépend de sa discrétion) ou qu'elle la traitera correctement, le dépôt de la plainte alimentera le débat public et l'action politique. Il est évident que nous espérons que la Commission acceptera la plainte, qu'elle mènera enquête sur les allégations et qu'elle tentera d'en arriver rapidement à une solution.

En plus de cet effort, l'ACPPU et d'autres organisations et personnes, y compris, selon notre information, certains administrateurs universitaires d'expérience, poursuivent leurs efforts afin de traiter de l'écart évident entre les sexes et des autres inégalités du PCR et des autres programmes subventionnaires par le truchement de contacts directs avec le PCR et les autres organismes subventionnaires. Ces engagements continus seraient beaucoup encouragés par d'autres efforts tels que des plaintes en matière des droits de la personne.