Tel qu'affiché sur PAR-L le 4 mars 2003

Chères Parleuses,

Un document officiel intitulé « Demande d'enquête spéciale ou plainte en vertu de l'article 5 contre Industrie Canada au sujet du Programme des chaires de recherche du Canada » a été déposé le 13 février 2003 auprès de la Commission canadienne des droits de la personne à Ottawa. Huit femmes de partout au pays l'ont signé à titre de plaignantes.

Nous alléguons que :

Le Programme des chaires de recherche d'Industrie Canada fait une distinction, à l'encontre de l'article 5 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), contre des personnes (universitaires) qui sont membres des groupes protégés énumérés à l'article 3 de la LCDP : « les motifs de distinction illicite sont ceux qui sont fondés sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, l'état de personne graciée ou la déficience. »

La répartition du financement fédéral à cette initiative de recherche fait l'objet de la LCDP. L'article 5 interdit la discrimination dans la prestation d'un service au public (Industrie Canada réalise le Programme des chaires de recherche du Canada (PCRC) en tant que service au public, c'est-à-dire aux universités et à leurs facultés.)

Tel qu'en fait état en fevrier 2003 le site web du PCRC, 15 % des récipiendaires sont des femmes. On prévoit que ce pourcentage augmentera à 18 % à la prochaine ronde des annonces des récipiendaires. Ce nombre est bien inférieur à la représentation des femmes dans le corps professoral à plein temps (26 %). De toute manière, ce programme peut nommer des professeures de partout au monde.

Nous sommes tout aussi concernées qu'il n'y ait aucune donnée sur les autres groupes cibles, ce qui explique notre demande d'une enquête spéciale en première instance. Si nous ne l'obtenons pas, nous demandons une réaction à notre plainte collective. Les plaignantes (en ordre alphabétique) sont les suivantes :

Marjorie Griffin Cohen, Simon Fraser University
Louise Forsyth, University of Saskatchewan
Glenis Joyce, University of Saskatchewan
Audrey Kobayashi, Queen's University
Shree Mulay, Université McGill
Michèle Ollivier, Université d'Ottawa
Susan Prentice, University of Manitoba
Wendy Robbins, University of New Brunswick

N'hésitez pas à informer vos collègues au sujet de notre plainte, ainsi que les comités sur la situation des femmes, les syndicats des membres des facultés, l'administration, etc. Nous pourrons bientôt demander des lettres de soutien de personnes et d'organisations.

Vous trouverez des renseignements complets au sujet de cette situation sur le site Web de PAR-L. Ces renseignements seront mis à jour à mesure que la plainte ou l'enquête progresseront.

Il s'agit d'un exemple du mouvement des femmes en action sur les campus universitaires. Veuillez ne pas hésiter à partager vos connaissances de l'incidence du PCRC sur votre campus par l'entremise de PAR-L. Le PCRC octroie 900 millions $ de l'argent des contribuables et il nous ramène en arrière plutôt que d'aller de l'avant vers son but visé, soit « l'innovation ».

Salutations,